lors des débats copie + grosse à Me Gabriel BELAICHE copie à Me Sandra JUSTON le CRÉANCIER POURSUIVANT La SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, immatriculée au RCS de [

JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffiers : Ophélie BATTUT et en présence d’Anaïs GIRARDEAU lors du prononcé Exécutoire à Me Sandra

En l’espèce, le tribunal constate l’absence de [N] [S] qui n’a pas justifié en temps utile d’un motif légitime.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

DBYA-W-B7K-E35KU N° Minute : 26/258 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [R] [W] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [L] [X] [S] [C] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Sandra

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement

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Par acte de commissaire de justice du 17 avril 2025, Madame [U] [X] a assigné la société Sandra Bibas Holding devant le président du tribunal judiciaire de Paris, aux fins de voir notamment : - constater

MAS FLEURI prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sandra CORDERO, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET

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dégradations du local dont elle empêche l’accès au bailleur et à ses artisans, - Condamner la EURL TROUSSIER SANDRA, aux dépens.

Dossier N° RG 26/01930 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance

Par acte du 5 avril 2022, la société SAKURA a cédé son fonds de commerce, y compris le bail commercial susmentionné, à la société RESTOLIVE.

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Les juges du fond ne peuvent condamner à des dommages-intérêts sans préciser en quoi consiste la faute de nature à faire dégénérer en abus le droit d’ester en justice.

par Me Sandra PELLEN, avocat au barreau de RENNES Madame [T] [U], demeurant [Adresse 16] représentée par Me Sandra PELLEN, avocat au barreau de RENNES S.C.I.

SMA, ès qualité d’assureur de la Société NEXITY SEERI [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au barreau de PARIS - #C1845 S.A.S

(Si le jugement doit être exécuté ) il convient de vous adresser à un commissaire de justice de votre choix.

La société Le Crédit Lyonnais a déposé des conclusions par lesquelles elle s’en rapporte à justice sur la demande de communication de pièces mais s’oppose au prononcé d’une astreinte.

AMBIANCE MOTO CLERMONT Me Franck BOYER Me Sandra NICOLAS GROSSES le - Me Franck BOYER , Me Sandra NICOLAS Copies électroniques : - Me Franck BOYER , Me Sandra NICOLAS Copies : - Dossier