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6 résultats pour « Sanjay Navy Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

67002e86c34eb4cc857818b3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[D] [Y], en sa qualité de représentant légal de [X] [T] [Y], née le 18-05-2020 [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sanjay NAVY, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

Chambre 01

65c28436a2af13da68679b54

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[T] [N], né le 20 mai 2002 à [Localité 5] (Côte d’Ivoire) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sanjay NAVY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335be1c0d3e3fe99cae647

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[L] [Z], à titre personnel et en sa qualité de représentant légal de [W] [A] [Z], [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Sanjay NAVY, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sophie JANOIS, avocat

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6686e863e74459e0c7ed241b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Aux termes de l’article 47 du code civil, tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou

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TJ

Chambre 03 cab 05

67fd5035e85d0474bddb36b1

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

NAVY, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Madame [H] [J] épouse [V] [L] PORTE 24 276 RUE DE L’ARBRISSEAU 59000 LILLE, née le 31 Janvier 1984 à COLLO (ALGERIE) représentée par Me Nacéra ARBI,

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6a0f5292cdc6046d477bb601

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

NAVY, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant.

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