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3 résultats pour « Saurel Gilbon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

680299407195250be0ae1bf8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CAYETTE, Me SAUREL GILBON ■ Charges de copropriété N° RG 24/14774 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PUG N° MINUTE

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

686c1135dd7001754d61bc42

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09135 N° Portalis 352J-W-B7I-C5JTB N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Jérémie NATAF #B1013Me Christine SAUREL-GUIBON

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e9262dcdc6046d472db7f1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[V] [C], syndic bénévole [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Christine SAUREL GILBON de la SCP CABINET SAUREL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0247 DEFENDEURS Monsieur [P] [D]

Source officielle