[Adresse 1] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES - #P0164 représenté par Maître Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES - #P0164 représentée

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Bruno METRAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 773 AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Sébastien

TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU En présence de [X] [Y], auditeur de justice lors des débats copie + grosse à Me Gabriel BELAICHE copie à Me Sébastien

TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU En présence de [X] [G], auditeur de justice lors des débats copie + grosse à Me Gabriel BELAICHE copie à Me Sébastien

BNP PARIBAS AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître [P] [V] [L] de la SELARL ALTANA - #R021 représentée par Me Sébastien ZIEGLER - #C2258 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente

dossier : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E42U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le dix neuf Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien

SARL ATELIERS BAUVE ARCHITECTES immatriculée au RCS Meaux B 379 531 379 [Adresse 3] [Localité 20] représentée par Maître Sébastien GOULET de la SELAS L ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

LA PAUSE GOURMANDE [Adresse 4] [Localité 3] [Localité 3]/FRANCE représentée par Me Charles MERLEN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Samya BOUICHE, avocat au barreau de PARIS, plaidant JUGE

CIFFRA) représentée par Me Gabriel BELAICHE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué à l’audience par Me Delphine DURANCEAU, avocat au barreau de Grasse et ayant comme avocat plaidant Me Fabienne MERLIN-LABRE

RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien

Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de Madame Solène BREARD-MELLIN

LA PAUSE GOURMANDE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Charles MERLEN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Samya BOUICHE, avocat au barreau de PARIS, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel

CANDELIANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Charles MERLEN, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

GAN ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société MELUN & ASSOCIES 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS,

[N] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alexis MERLIN, avocat au barreau de BETHUNE Compagnie d’assurance GROUPAMA NORD-EST [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat

DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge rapporteur, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de Madame Solène BREARD-MELLIN

FRANCE IARD [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par : Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D1922, Maître Sébastien

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Sébastien ZIEGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2258 Décision du 03 Juillet 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00531 - N°