CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Simon ARHEIX Me »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

670421d78d5cd4a8758fff55

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL HORAE la SELARL RACINE [Localité 9] la SCP ACLH AVOCATS Me Simon

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f050b002fc178212f87f53

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Monsieur [R] [D], régulièrement convoqué, assisté de Me Simon

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67819f5b6d34da2cbdce111d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

naissance 1] 1997 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Maguelone JOLY de la SCP SCP DELBEZ - JOLY & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats plaidant, vestiaire :, Me Simon

Source officielle