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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
670421d78d5cd4a8758fff55
7 octobre 2024
7 octobre 2024
GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL HORAE la SELARL RACINE [Localité 9] la SCP ACLH AVOCATS Me Simon
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66235aceaec0e60008fe9a0d
19 avril 2024
19 avril 2024
l'audience du 19 avril 2024, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [M] [L] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [3] [Localité 2] Représentée par Me Simon
Source officielleRecours Hospitalisation
66b702833c6673575cac1820
9 août 2024
9 août 2024
DBVI-V-B7I-QM6S Décision déférée du 26 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] - 24/1290 APPELANT Monsieur [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Simon
Source officielle1ere Chambre Section 2
6440d85ce704a005d1ed721a
18 avril 2023
18 avril 2023
Agissant en sa qualité de tutrice, représentante légale de Madame [W] [G], veuve [L], née le 11/09/1932 à [Localité 7], de nationalité française, retraitée [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Simon
Source officielleJ.L.D.
67f050b002fc178212f87f53
4 avril 2025
4 avril 2025
1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Monsieur [R] [D], régulièrement convoqué, assisté de Me Simon
Source officielleRecours Hospitalisation
66b702833c6673575cac1824
9 août 2024
9 août 2024
Portalis DBVI-V-B7I-QM6Y Décision déférée du 26 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/1289 APPELANT Monsieur [F] [E] [Adresse 3] [Localité 1] assisté de Me Simon
Source officielleRecours Hospitalisation
67932e4b20da87ff5e011353
23 janvier 2025
23 janvier 2025
N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QX7C Décision déférée du 10 Janvier 2025 - Juge délégué de TOULOUSE - 25/00044 APPELANT Monsieur [I] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Assisté par Me Simon
Source officielleRecours Hospitalisation
66b702833c6673575cac1822
9 août 2024
9 août 2024
Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/1308 APPELANT Monsieur [B] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Entendu à l'audience par téléphone depuis l'hôpital, assisté de Me Simon
Source officielleSixieme Chambre
67820921fa7a008e5409f2c8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
APPELANTE Madame [B] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante INTIMES Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Toulouse Maison de l'Avocat [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Simon
Source officielle4ème Chambre Section 3
69cf4b5ecdc6046d47f0d103
2 avril 2026
2 avril 2026
D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [U] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Simon
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302835_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, sous le n° 2302835, Mme A E, née D, représentée par Me Simon Arheix, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302325_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, Mme E H, représentée par Me Simon Arheix, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204602_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, Mme E F, représentée par Me Simon Arheix, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielleChambre des étrangers-JLD
661e14dc0f653b0008df2ba7
15 avril 2024
15 avril 2024
Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [E] [L]-[F] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [3] [Localité 1] comparante en personne Assistée de Me Simon
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306666_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
D A, représenté par Me Simon Arheix, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer les préjudices
Source officielle1ere Chambre Section 1
68de07151bc19e7640ea3d9f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MICHEL INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Simon ARHEIX
Source officielle8ème chambre
66863d03b1dbbe3bae60030a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Marie CHAUVE-BATHIE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Ayant pour avocat plaidant Me Maître Simon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6799c946d742d0b11d26be59
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Monsieur [F] [W] né le 07 février 1980 de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Edwige HARDOUIN, avocat au barreau de BORDEAUX, et assisté de Me Olivier LALANDE substituant Me Simon
Source officiellePOLE CIVIL COLLEGIALE
67819f5b6d34da2cbdce111d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
naissance 1] 1997 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Maguelone JOLY de la SCP SCP DELBEZ - JOLY & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats plaidant, vestiaire :, Me Simon
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c404b4
3 avril 1973
3 avril 1973
, ET QUE, PAR CONSEQUENT, LA SOCIETE "USINES J SIMON" N'AYANT JAMAIS SOUSCRIT DE PROMESSE DE VENTE NE POUVAIT FAIRE L'OFFRE DE VERSER LE DOUBLE DE LA SOMME VERSEE NON A TITRE D'ARRHES, MAIS A TITRE D'ACOMPTE
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