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4 résultats pour « Simone Brunet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.E.X

6801456270f05fda0a9558cd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS :

Source officielle
TJ

- 10 000€

6a0e2a33cdc6046d475cde03

T. Judiciaire

19 mai 2026

Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Radiations

NAOUR, Christel Marcelle Simone, BRUNET

SIREN 378171995Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

24/06/2025

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Modifications diverses

MOMENT CHEZ SOI, NAOUR, Christel Marcelle Simone, BRUNET

SIREN 378171995GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

10/09/2021

Voir →

Radiations

DAULT, Colette Simone, BRUNETTI

SIREN 334235132GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

03/03/2019

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Radiations

BRUNET, Odette, Simone, JANNIN

SIREN 481528404GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

28/12/2017

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Créations

BRUNET-MANQUAT-PERRACHE, Sylvaine, Simone, Aimée, MAROUBY

SIREN 829317734GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

18/05/2017

Voir →

19 mai 2026

’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5UP MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

668840dc342d338c20d3e469

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 434 718 854, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 39 route des Cents Sillons

Source officielle
TJ

J.E.X

678807fbc21c0e53e7907109

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline

Source officielle