MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00174 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YCK AFFAIRE : Mme [N] [H] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ SMACL

de 5.000 € en réparation du préjudice moral subi ; - Débouter SMA Vie BTP et GPBF de leurs demandes, fins et conclusions ; - Condamner le Groupement de Prévoyance des Bâtisseurs de France et la SMA Vie

Concernant les demandes de la SCI BBR Pyrénées, elle recherche la société SMAC et son assureur (A) ou la société SMAP et son assureur (B) ou ces quatre parties réunies ainsi que la société [J] & [W] et

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 26/00057 N° Portalis DBW2-W-B7K-M62Y AFFAIRE : SMACL ASSURANCES C/ [D] [J] épouse [F] GROSSE(S)délivrée(s)

2025, condamne la société SCI SMAK à lui payer la somme provisionnelle de 2.500 euros à titre de dommages et intérêts,condamne la société SCI SMAK à lui payer la somme de 5.000 euros sur le fondement

Aux termes de conclusions notifiées électroniquement le 19 juin 2025, la société SMALC ASSURANCES formule les protestations et réserves d’usages.

La SMA SA est intervenue volontairement aux débats.

de statuer sur la demande de la SMA - l’en débouter  En tout état de cause Donner acte au SDC [Adresse 2] des sommes efectivements réglées par la SMA - de 28200 euros TTC et non 48000 euros TTC au titre

SMACL ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Astrid DANGUY, avocat au barreau de BORDEAUX, Par acte du 13 octobre 2025, la SCI LES DAM’OISELLES a assigné la SA SMACL

La SA SMA est l’assureur de la SA AXENTIA, au titre d’une police d’assurance Multirisques Immeubles n° F78171F8054000.

- sur la mise en état Le présent dossier est renvoyé à la mise en état virtuelle du 7 juillet 2026 pour conclusions au fond de la SMA SA.

SMAC DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 3] - représenté par son syndic en exercice, le cabinet [Localité 2],- [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Eric

la SA SMA aux dépens, sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile.

° Portalis DB3R-W-B7J-23UA N° de minute : [J] [T] c/ Société ABAS INSURANCE ayantpour nomcommercialAXRE INSURANCE en qualité de la société [V] [X], SociétéMUTUELLE D’ASSURANCEDE BOURGOGNE (SMAB

Les dépens seront en conséquence mis à la charge de la SA SMACL ASSURANCES, dont l'obligation à indemnisation n'est pas sérieusement contestable.

La SMA SA ès-qualités d’assureur de la société GSE a indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise se déroulent à son contradictoire, sous toutes protestations et

- sur la garantie de la SMA SA La SMA SA, qui ne conteste pas être l’assureur de M.

SMA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de Reims substituée par Maître Richard DELGENES

au titre du présent litige, - Condamner la SA Sma aux entiers dépens.

de la société [D] (assuré n°452752N et contrat n°1247000/001 295091/0) Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX SMA