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3 résultats pour « Smirou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

686ec5c872b5e5e648cb9f7d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

GAN ASSURANCES [Adresse 13] [Localité 9] défaillante Société GROUPE SMISO MUTUELLES DES CADRES [Adresse 14] [Localité 6] défaillant Madame [K] [T] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Anaïs

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe57ab89538338ecde4b2

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

scléroderme, présence de trous de sorties d'insectes à larves xylophages de type petites vrillettes sur le meuble de la cuisine, l'insecte retrouvé sans vie lors de notre inspection est un attagène de smirnov

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef6dccdc6046d47eab74f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Madame [K] a également appelé la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère dans la cause par acte du 11 mars 2025 et le Groupe SMISO Mutuelles des Cadres (GSMC) par acte du 6 mars 2025.

Source officielle

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