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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6a0f86cacdc6046d477feb46
19 mai 2026
Elle indique que la société SODDIAL peut être appelée en garantie dans l’exécution des obligations de la société WLB, que la société SODDIAL a été informé dans le délai imparti d’un mois de l’impayé de
1ere CHAMBRE
6a0e0c49cdc6046d475a929b
Par acte de commissaire de justice du 06 novembre 2024, la SAS FKMF a assigné la SAS SODALIS 2 devant le tribunal judiciaire de Privas aux mêmes fins.
Référés civils
69d7f15ccdc6046d47ae8272
7 avril 2026
VILLEURBANNE LA SOIE ILOT H, propriétaire de l'ensemble immobilier, s'est plainte de défaillances récurrentes du système de chauffage et de climatisation, dont la maintenance a été confiée à la SAS SODEXO
CTX Gal inf/= 10 000€
69f90303cdc6046d47992af0
1 avril 2026
2026 et signée par Thierry ROY, Juge des Contentieux de la Protection statuant en référé et Valérie DUFOUR Greffier DEMANDEUR : Monsieur [F] [H] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Rosalie SODALO
PCP JCP ACR référé
65b2b57efd6229a4e58a5a27
12 janvier 2024
, greffier lors du délibéré Décision du 12 janvier 2024 PCP JCP ACR référé - N° RG 23/07046 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WME Exposé du litige Par acte sous seing privé du 31 août 2017, la société SOCALOG
Annexe Rue de Crosne
69d02bbdcdc6046d4707a44f
3 avril 2026
Me GRASSET substituant Me Christophe BOBÉE, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [G] [Q] [V] 319 rue Pierre Mendes France 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN comparante et assistée de Me Rosalie SODALO
1ère Chambre Cab3
658c78b22c4a0d96dc2344b1
21 décembre 2023
que les bières désignées par les signes "FADA" et soutenant ainsi qu'ils ne peuvent créer aucune confusion avec les sodas FADA COLAS.
Référés Cabinet 2
66a1453ebfa4c7b1df1a884b
24 juillet 2024
sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE La SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTION ALPINE (SOCALP
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.