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8 résultats pour « Sodalo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6a0f86cacdc6046d477feb46

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle indique que la société SODDIAL peut être appelée en garantie dans l’exécution des obligations de la société WLB, que la société SODDIAL a été informé dans le délai imparti d’un mois de l’impayé de

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0e0c49cdc6046d475a929b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 06 novembre 2024, la SAS FKMF a assigné la SAS SODALIS 2 devant le tribunal judiciaire de Privas aux mêmes fins.

Source officielle
TJ

Référés civils

69d7f15ccdc6046d47ae8272

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

VILLEURBANNE LA SOIE ILOT H, propriétaire de l'ensemble immobilier, s'est plainte de défaillances récurrentes du système de chauffage et de climatisation, dont la maintenance a été confiée à la SAS SODEXO

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69f90303cdc6046d47992af0

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

2026 et signée par Thierry ROY, Juge des Contentieux de la Protection statuant en référé et Valérie DUFOUR Greffier DEMANDEUR : Monsieur [F] [H] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Rosalie SODALO

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65b2b57efd6229a4e58a5a27

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

, greffier lors du délibéré Décision du 12 janvier 2024 PCP JCP ACR référé - N° RG 23/07046 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WME Exposé du litige Par acte sous seing privé du 31 août 2017, la société SOCALOG

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d02bbdcdc6046d4707a44f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Me GRASSET substituant Me Christophe BOBÉE, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [G] [Q] [V] 319 rue Pierre Mendes France 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN comparante et assistée de Me Rosalie SODALO

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

658c78b22c4a0d96dc2344b1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

que les bières désignées par les signes "FADA" et soutenant ainsi qu'ils ne peuvent créer aucune confusion avec les sodas FADA COLAS.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a884b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE La SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTION ALPINE (SOCALP

Source officielle

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