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9 résultats pour « Solange RIVERA Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

679a913be9a46d1f5a765f7f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - DISANT N’Y AVOIR LIEU A RÉFÉRÉ N° RG 24/00963 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVRB du 10 Janvier 2025 N° de minute affaire : [V] [P] c/ COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA RIVIERA

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a3d342d338c20d504ba

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

RIVIERA ZINGUERIE Grosse délivrée à Me Nina TROMBETTA Expédition délivrée à Me Dominique PETIT-SCHMITTER à Me Astrid LANFRANCHI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.R.L. BPAFc/S.A

68e0256b74e929a9d8fb8477

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[Adresse 8] Grosse délivrée à Me Bastien CAIRE Expédition délivrée à Me Jean philippe FOURMEAUX le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d214965b5d9df31ee02

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RCP le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f0348902fc178212f8257b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[Adresse 10] Grosse délivrée à Me CASTELLACCI Expédition délivrée à Me GOVERNATORI EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Avril à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.C.I. HLBc/S.A

67f0348902fc178212f82582

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[Adresse 11] Grosse délivrée à Me CASTELLACCI Expédition délivrée à Me GOVERNATORI EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Avril à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69d990cacdc6046d47d379ae

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

en zinc par des tuiles de rive et remplacement du solin de toit sur l’extension (4500 euros HT).

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc49cdc6046d47af45c9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] [H] du surplus de ses demandes ; CONDAMNE la société DOCUMENT STORE RIVE DROITE à payer à M.

Source officielle
TJ

JEX

69d7fececdc6046d47af72c7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

starcoat * Entrée d'eaux pluviales constituée d'un moignon et d'une platine y compris crapaudine * Trop plein aluminium * Etanchéité résine sur casquette béton recouvrant le JO, compris bande de rive

Source officielle