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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f246
7 mars 2012
7 mars 2012
Jugement rendu (e) le 26 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 10/ 00598 Copies exécutoires délivrées à : Me Solange
Source officielleREFERE
69dfcb78cdc6046d475982ba
29 janvier 2026
29 janvier 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 janvier 2026 N° RG: 2025R00283 DEMANDEUR SASU EVIZ [Adresse 1] Représentée par Me Solange RIVERA – Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR SAS CRD [Adresse 3] Non
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6033077962ecc379d9a7c616
3 octobre 2017
3 octobre 2017
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/06529 APPELANTE Madame [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] représentée par Me Solange
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60358171a3c721a6b2502a0f
7 avril 2016
7 avril 2016
représenté par Mme [Y] [Q] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [I] [V] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Née le [Date naissance 1]/1975 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Solange
Source officielleChambre civile 1-2
66975ea792a5b3e8ade13f9a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Jugement rendu le 14 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Colombes N° RG : 1122000142 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/07/24 à : Me Solange
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110328
16 mai 2018
16 mai 2018
présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange
Source officielleChambre des référés
679a913be9a46d1f5a765f7f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - DISANT N’Y AVOIR LIEU A RÉFÉRÉ N° RG 24/00963 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVRB du 10 Janvier 2025 N° de minute affaire : [V] [P] c/ COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA RIVIERA
Source officielleciv2
61372668cd58014677425532
8 mars 1995
8 mars 1995
Bruno X..., demeurant à Servanches (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Ribérac, en matière électorale, au profit de Mme Carmen Z..., née Renaud,
Source officielleciv2
61372259cd580146773fc3b3
8 mars 1995
8 mars 1995
Bruno X..., demeurant à Servanches (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Ribérac, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
61372259cd580146773fc3b4
8 mars 1995
8 mars 1995
Bruno Y..., demeurant à Servanches (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Ribérac, en matière électorale, au profit de Mlle Marie-France X..., demeurant
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd27d
8 mars 1995
8 mars 1995
Bruno Y..., demeurant à Servanches (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Ribérac, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd27e
8 mars 1995
8 mars 1995
Bruno Y..., demeurant à Servanches (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Ribérac, en matière électorale, au profit de Mlle Jocelyne X..., demeurant
Source officielleChambre des référés
66884a3d342d338c20d504ba
5 juillet 2024
5 juillet 2024
RIVIERA ZINGUERIE Grosse délivrée à Me Nina TROMBETTA Expédition délivrée à Me Dominique PETIT-SCHMITTER à Me Astrid LANFRANCHI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01198
7 juin 2017
7 juin 2017
contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2016, qui a déclaré irrecevable son appel incident et, statuant sur l'appel principal de Mmes Sonia X..., Solange
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110274
9 mai 2019
9 mai 2019
Girardet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.
Source officielleciv2
61372291cd580146773fe8cf
6 décembre 1995
6 décembre 1995
syndic en exercice, la société Accord, cie immobilière, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Via assurances, IARD Nord et Monde, dont le siège est ..., représentée à Marseille, par le cabinet Ripert
Source officielleChambre des référés
S.A.R.L. BPAFc/S.A
68e0256b74e929a9d8fb8477
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Adresse 8] Grosse délivrée à Me Bastien CAIRE Expédition délivrée à Me Jean philippe FOURMEAUX le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE
Source officielleChambre des référés
68682d214965b5d9df31ee02
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RCP le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300678
12 décembre 2024
12 décembre 2024
) a la charge de l'entretien des équipements communs d'un ensemble immobilier composé : - de vingt-neuf maisons individuelles, regroupées en une copropriété horizontale, dénommée « [Adresse 11] de Solari
Source officiellecr
613725cdcd580146774209f2
17 juin 1998
17 juin 1998
. des bâtiments A et B, dont l'exploitation n'a jamais été autorisée, ainsi que des bâtiments C et D construits sans autorisation préalable, et utilisés malgré l'arrêté préfectoral du 15 avril 1991 sommant
Source officiellePage 1 sur 2