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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
69ddc9fbcdc6046d4729f0ac
13 avril 2026
Notifiée le 13/04/2026 La copie authentique à : Me Mathieu LAMOURETTE et Me Sophie DUBAU (cases) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00093 ADD EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00282 - N° Portalis
2ème Chambre
690c2cff1f8a20b910e7f264
25 juillet 2025
DEFENDEUR - - Monsieur [Z] [C], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CARLTON HILLS, désigné par jugement du 23 novembre 2009 Inconnu, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Sophie
6a15f7c5cdc6046d4706b981
21 mai 2026
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Anne-sophie DUVERGER de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau
JEX
669ff95dd9953d09165c446f
23 juillet 2024
au RCS de VERSAILLES sous le numéro 530 539 642 dont le siège social est Chez STOP WORK BY REGUS - [Adresse 3] - [Localité 4], représentée par Madame [Y], en qualité de gérante Représentée par Me Sophie
BIENS
6a0f6a7dcdc6046d477d8252
18 mai 2026
, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant, Me Jérémy NOURDIN, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant DEFENDEUR : Monsieur [J] [L] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Nadège DUBAUX
PCP JTJ proxi fond
67880a55c21c0e53e79078e9
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie BILSKI Monsieur [G] [T] Madame [K] [S] [U] épouse [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
69759895cdc6046d479fd705
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [P], Madame [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI Pôle civil de proximité ■ PCP
TPX VER JCP REFERES
67f811fccf40727a0043d795
9 avril 2025
Expédition certifiée conforme délivrée le à SELARL S2ly Mr [F] Minute n° : /2025 ORDONNANCE DE REFERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 09 Avril 2025 ; Sous la présidence de Sophie
1ére chambre B
69d6d012cdc6046d47925739
8 avril 2026
barreau de GRASSE, avocat postulant, Me Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [C] [N] né le 25 Février 1968 à TABLAT (ALGERIE) SERENA CASA VIVA 241 29447 DUBAI
Deuxième Chambre
65a196b30ddb7789269630ab
22 décembre 2023
INITIATIVE, association immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 785 081 852, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de ses représentant légaux, représentée par Me Sophie
Référés
6a0cbe9bcdc6046d473b1052
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie