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4 résultats pour « Stoskopf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPEP Référés JCP

697941e2cdc6046d47ea27f8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 06 janvier 2026 PARTIE REQUERANTE : Monsieur [Y] [N] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Amélie STOSKOPF

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

687eaa8341388e7853ac5dee

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LEXONOT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Carine PRAT de la SCP EFFICIA, avocats au barreau de RENNES, Me Amélie STOSKOPF, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 74,

Source officielle
TJ

Section des Référés

697b1447cdc6046d47131ff9

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vieux Bourg - 45500 NEVOY représenté par Maître Franck COHEN, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : E0098 DEFENDEUR Monsieur [P] [C], nationalité française, demeurant 3 Rue Charles Gustave Stoskopf

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81ee4cdc6046d47b1f60d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : SASU LOCAL.FR, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 4] représentée par Me Amélie STOSKOPF

Source officielle