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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référé
69ceebcdcdc6046d47e9dc05
1 avril 2026
1 avril 2026
[Y] [E] N° RG 25/00634 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA5E Minute N° Copie certifiée conforme délivrées le : à : Maître David FOUCHARD de la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 Me Sylvain
Source officielle2ème Chambre
67f6d907a9d5adc260625572
8 avril 2025
8 avril 2025
immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 451 338 933, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sylvain
Source officielle2ème Chambre
69a90802cdc6046d478d3d41
13 janvier 2026
13 janvier 2026
par Me Sylvain CHAMPLOIX, avocat au barreau de DIJON plaidant 10°) Monsieur [C] [S] né le 12 Juin 1980 à [Localité 3] de nationalité Française, Chauffeur, demeurant [Adresse 10] représenté par Me Alexandre
Source officielle1ère Chambre
6786d61cdf5b5c7d10caa87d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
contrat ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 14 Janvier 2025 Dans l’affaire opposant : Organisme UNIVERSITE DE [2] dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Sylvain
Source officielleChambre des Référés
69b884f0cdc6046d47e7a757
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TARN-ET-GARONNE, avocat postulant, et assistée de Maître Jérémy GENY- LA ROCCA de la SELARL GENY LA ROCCA, avocats au barreau de METZ, avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur [K] [F] demeurant 8 Place Sylvain
Source officielle