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7 résultats pour « Sylvie DUMOULIN »

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DÉCISION / ECLI

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TJ

7ème JEX

69d55b21cdc6046d4770ce15

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Laëtitia DEMANDEURS Madame [Q] [Y] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Estelle DELATTRE-ARENA, avocat au barreau de BETHUNE, substitué par Me Sylvie

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

67c0c1fb6942c6b53b699956

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

W-B7H-H266 [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [R] [P] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Me Sylvie

Source officielle
TJ

JEX cab 3

677ecfddb01eea4cf01a418f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[O] [M] et Mme [N] [Z] en réparation de leur préjudice moral, in solidum avec la SCP Valérie Dumoulin Alexandra Launay, MET à la charge de la SCP Valérie Dumoulin Alexandra Launay les frais relatifs

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a3106866c0645d23454

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/04746 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWWI Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Thierry DUMOULIN

Source officielle
TJ

J.E.X

66fede2c172da17169e968d7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Sigolène ADAM de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4abd207776a5907d887

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

débattue à l’audience publique du 24 Juin 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT, Vice-Président Assesseur : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Greffier : Sylvie

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6975e324cdc6046d47a51202

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Localité 19] toutes deux représentées par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #J0073 et Maître Marie-Pierre ABIVEN, de la SCP DUMOULIN

Source officielle