Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF CAB 11
677efc63b01eea4cf01acb6b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
mise à disposition au greffe, DEMANDEURS : Madame [V], [R], [U] [D] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 11] (GABON) [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 5] ayant pour avocat Me Téta
Source officielleJ.L.D.
67f445434e0040aa3736601e
6 avril 2025
6 avril 2025
a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé, en présence de Mme [S] [R], interprète en arabe, assermenté ; Ouï les observations de Me Téta
Source officielleJ.L.D.
67f445454e0040aa37366049
6 avril 2025
6 avril 2025
a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé, en présence de Mme [V] [O], interprète en arabe, assermenté ; Ouï les observations de Me Téta
Source officielleJ.L.D.
67f445414e0040aa37365fea
6 avril 2025
6 avril 2025
*** Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Téta
Source officielleJCP FOND
686c3dc6dd7001754d625585
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[L] [M] [T], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Téta AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE RAPPEL DES FAITS Suivant offre préalable n°089111859 acceptée le 30 mars 2021, la société BNP
Source officielle