CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/2 nationalité B
65c3d9d2c432ce7d11a6fe8d
1 février 2024
copie intégrale, originale, sur formulaire EC7, de l'acte de naissance 164, délivrée le 24 mars 2022, par l'officier d'état civil de [Localité 4], selon lequel [N] [O] est né le 29 décembre 1937 à Taourga