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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2604694_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
à Me Tagourla de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610569_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représentée par Me Tagourla, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au titre de l
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2607758_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille mineure F..., représentée par Me Tagourla, avocate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600382_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représentée par Me Tagourla, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au sous-préfet de la Seine-Saint-Denis de lui
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2509055_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Tagourla, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
613720bdcd580146773edffa
22 novembre 1988
22 novembre 1988
Tahar Y..., commerçant, né le 30 décembre 1948 à Tagouba Bougie (Algérie), de nationalité algérienne, demeurant ... à Berre-L'Etang (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu, le 8 octobre 1986
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2202018_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
TABOURELLa République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de
Source officiellesoc
6137232fcd580146774068b9
3 décembre 1998
3 décembre 1998
Amar X..., demeurant village de Taourga Goumerdes (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 30 octobre 1995 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit de la Caisse primaire
Source officielle1/2/2 nationalité B
65c3d9d2c432ce7d11a6fe8d
1 février 2024
1 février 2024
copie intégrale, originale, sur formulaire EC7, de l'acte de naissance 164, délivrée le 24 mars 2022, par l'officier d'état civil de [Localité 4], selon lequel [N] [O] est né le 29 décembre 1937 à Taourga
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2517768_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Tagourla, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400979_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B A, représenté par Me Tagourla, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206690
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Korydallos 26 Sotirios PAPASOTIRIOU 1969 grec Ambelonia 27 Panagiotis PAPPAS 1980 grec Larisa 28 Dimitrios POUKIPOURIDIS 1959 grec Kozani 29 Theodoros SPYRIDOPOULOS 1978 grec Thessalonique 30 Matthaios TAKOULAS
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2429244_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A, représenté par Me Targoula Fatimata, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00211_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B, ressortissant algérien, né le 28 février 1953 à Tagouba (Algérie), relève appel du jugement du 7 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-223894
28 février 2023
28 février 2023
Tasoula GAVRIEL 1963 Cypriot Paphos 67. Elia GEORGAKI RALLI 1968 Cypriot Nicosia 68. Froso GEORGHIADES 1948 Cypriot Nicosia 69. Efi GEORGHIOU 1973 Cypriot Limassol 70.
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2202004_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
TABOURELLa République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02490_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., ressortissante tunisienne née le 14 juin 1978 à Tajouraa (Tunisie) sont entrés en France le 12 janvier 2023 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour et se sont maintenus irrégulièrement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0215DEC003760605
15 février 2011
15 février 2011
Les requérants sont les ayants droits de Maria Ortu, avec laquelle ils étaient propriétaires d’une entreprise agricole à Tripoli-Tagiura, Libye.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0527DEC002951708
27 mai 2010
27 mai 2010
s4A0CEAF8 { width:194.77pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 29517/08 by Tassoula
Source officielle9ème chambre
DTA_2104269_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A, ressortissant algérien né le 8 juin 1987 à Taourga, a déposé le 30 décembre 2019 une demande d'admission exceptionnelle au séjour.
Source officiellePage 1 sur 2