A l'audience, la société TALEK maintient ses demandes.

En conséquence, la dissolution de la SCI LES TANNEURS est justifiée et elle sera prononcée.

Le talus repéré avec une flèche bleu n'est pas un talus créé par les travaux de la résidence comme les photographies aériennes.... » Les parcelles NI [Cadastre 12] ( et non [Cadastre 13]) correspondant

talus en bordure du Tarn.

de 10 % mais la pente de ce talus est en réalité supérieure à 10 %.

[P] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE M.

A LA CROIX SAINT MAURICE 39 rue Marx Dermoy 59211 SANTES représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE M.

L’ASL des TANNEURS est composée de : - la société SGM Athena anciennement dénommée Société des Grands Magasins (SGM), qui a acquis le 15 octobre 2018 de la SNC Altarea Les Tanneurs les volumes n°17, 18

Ces travaux ont consisté en la mise en œuvre d’une paroi clouée sur la partie haute du talus.

TRANSIMMO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

[Y] [P] [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE M.

Ils ajoutent que le talus continuant à avancer, ils ont ensuite régularisé une demande de travaux auprès de la mairie et recherché des entreprises capables de conforter leur talus, pour ne pas perdre plus

Localité 5] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 19 novembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Localité 5] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 19 novembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Localité 7] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 19 novembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

3] [Localité 6] Représenté par Madame Gussun KARATAS, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 18 juin 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

ad hoc et pour avocat Me Laurence JARRET, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, vestiaire P752 L’affaire a été débattue le 28 Mai 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

] [Localité 7] Représenté par Madame Gussun KARATAS, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 18 juin 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

1] [Localité 5] Représenté par Madame Gussun KARATAS, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 18 juin 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Localité 7] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB