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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 2
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10 avril 2025
barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB197 - Représentant : Me Leslie HADIDA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC386 Madame [O] [W] Madame [T] [S] [W] épouse [X] Représentant : Me Frédéric
J.L.D. HSC
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8 avril 2024
EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [Y] [S] [I] née le 07 Février 1996 à HAITI [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Absent (e) représenté (e) par Me Frédéric
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EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [W] né le 16 Décembre 2002 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 6] Absent (e) représenté (e) par Me Frédéric
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3 avril 2025
SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [G] né le 19 Décembre 2003 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE ROBERT BALLANGER Absent (e) représenté (e) par Me Frédéric
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LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [V] [J] [C] né le 15 Avril 1994 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD Présent assisté de Me Frédéric
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PSYCHIATRIQUES : Madame [P] [O] née le 06 Mars 1981 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: Centre Hospitalier Spécialisé Ville-Evrard Absente représentée par Me Frédéric
J.L.D. CESEDA
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2 janvier 2025
Madame Xsd [K] [G] née le 02 Mai 2004 à [Localité 3] assistée de Me Frédéric TEFFO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 32 avocat commis d’office en présence de l’interprète
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AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [G] [T] né le 27 Septembre 1989 à RUSSIE de nationalité Russe assisté de Me Frédéric
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concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [G] [I] née le 11 Septembre 1974 à [Adresse 1] [Adresse 1] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [3] Présent (e) assisté (e) de Me Frédéric
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PSYCHIATRIQUES : Madame [B] [R] née le 18 Septembre 1965 à [Localité 6] (94) [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absente représentée par Me Frédéric
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barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [V] [H] [N] [D] né le 08 Août 2001 à [Localité 4] de nationalité Colombienne assisté de Me Frédéric
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au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [E] [L] [T] né le 09 Février 1979 à [Localité 2] de nationalité Péruvienne assisté de Me Frédéric
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avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [L] [Z] né le 05/01/2008 à [Localité 1] alias [H] [F] né le 10 Janvier 2006 à [Localité 2] assisté de Me Frédéric
REFERES CONSTRUCTION
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2 juillet 2025
A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPUT MINUTE n° : 2025/ 389 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric
6ème chambre 1ère section
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2 juillet 2024
[Adresse 5] [Localité 22] représentées par Maître Frédéric SANTINI de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #713 Société DPO INGENIERIE prise en la personne de son