CGT Teisseire de l’intégralité de leurs demandes,condamner le CSE de la société Teisseire France et le syndicat CGT Teisseire à régler chacun à la société Teisseire France la somme de 5 000 € au titre

FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/00305 N° Portalis DBX6-W-B7H-YMDS N° minute : 24/ du 05 Avril 2024 AFFAIRE : [K] [I] Copie exécutoire délivrée à Me JOINAU-DUMAIL Me TESTELIN

DEMANDERESSE La SCI BBF LA TESTERINE dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 29] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître

Sur les demandes accessoires La SCI LES AYMES, partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, sera condamnée aux entiers dépens de l'instance.

SCI AYAM C/ S.A.S. NDC BEAUTY, S.A.R.L.

TERTRIN, la S.C.P. THEVENOT PARTNERS en qualité d'administrateur judiciaire de la S.A.R.L. TERTRIN, la SELARL MJ-O en qualité de mandataire judiciaire de la S.A.R.L.

Siège. représentée par Me Laurent BARDET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 155, Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 495 DEFENDERESSE : La Société TEITGEN

Pierre Mendès France - 75013 PARIS représentée par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Madame [W] [I], demeurant Grenoble Teisseire

[Z] et Mme [I] un immeuble à usage mixte d'habitation et commercial situé à [Adresse 4], cadastré section AY n° [Cadastre 1].

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [E] est propriétaire de biens immobiliers situés à [Localité 1] (41) cadastrés section AY n° [Cadastre 1].

glissé sur le tube emmanché sur la tétine avec une pince spéciale.

Adresse 3] [Localité 4] non constituée Société CONSEIL CONCEPTION INGENIERIE [Adresse 4] [Localité 5] non constituée Société AEDIS INGENIERIE [Adresse 5] [Localité 6] non constituée Société AYO

[Date naissance 1] 1950 à [Localité 8] ([Localité 6]) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] sous habilitation familiale de Monsieur [G] [N] suivant jugement du juge des tutelles de SAINT-TEIENNE

représentant légal en exercice y domicilié es qualité, Monsieur [T], [P], [F], [D] [Z] né le 15 Mai 1964 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] tous deux représentés par Me Virginie AYME

CREDIT FONCIER DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Virginie ANDURAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant, vestiaire : 38, substituée par Me Teisseire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Aymar NKOUIKANI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [G], [H] [U] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] ( [Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Virginie AYME

TOMMASINI CONSTRUCTION, (immatriculée a u RCS de VALENCIENNES sous le n° 338 614 589) ont le siège social est sis rue la Fontaine - 59620 AULNOYE - AYMERIES représentée par Me Erwan LE BRIQUIR, avocat

représentée par Maître Hervé DELPLANQUE, avocat au barreau de VALENCIENNES D’une part, DÉFENDEUR Monsieur [K] [G], né le 9 septembre 1998 à MAUBEUGE (NORD), demeurant 88, rue Paul Langevin - 59620 AULNOYE-AYMERIES

1966 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] Madame [O] [V] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] Tous deux représentés par Maître Marie-Bénédicte DUFAYET de la SELARL AYR