mentions obligatoires d’une attestation de témoin a produire en justice et manuscrite de la main de l’auteur ; - la piece n°17 avec le formalisme, les mentions obligatoires d’une attestation de témoin

Elle indique qu’elle a terminé son travail et que, lorsqu’elle est partie en pause, en allant aux toilettes, elle a chuté sur le sol glissant, ne pouvant se retenir avec ses mains.

Elle estime que l'attestation sur l'honneur délivrée le 25 mars 2026 par Maître [O] [H] attestant que les témoins n'ont aucun lien avec la famille [E], ne peut suppléer à la déclaration des témoins prévue

[Y] de venir terminer le chantier et de lui transmettre la facture d’achat du sanibroyeur.

De ce fait, les travaux ne peuvent pas être terminés par son cocontractant.

La société affirme que le salarié n’avait pas de témoins et a donné deux versions contradictoires de son accident le 26 mai 2021 et le 23 juin 2021.

Il précise que la lésion en relation avec l’accident porte sur l’étage L5-S1 et fait état de difficultés pour produire des attestations de témoins de l’entreprise car il n’a été que quelques semaines sur

Elle ajoute que Monsieur [F] n'a prévenu personne le jour-même et a terminé normalement sa journée de travail.

[T] [H] d’avoir à terminer le chantier sous quinzaine ; pli vainement réitéré le 17 novembre 2025 car “avisé et non réclamé”.

aux fins de voir : «  CONDAMNER la société [R] DE L’HABITAT sous astreinte de 500 € par jours à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir à faire réaliser les travails nécessaires à terminer

La déclaration d’accident du travail ne fait par ailleurs état ni de la présence d’un témoin, ni d’une première avisée et en l’absence de réserves, la caisse n’a diligenté aucune mesure d’instruction.

Afin de pouvoir terminer la pose du séjour et du cellier, il commandait à nouveau le 28 mai 2024 deux cartons de ce même carrelage, qu’il récupérait le 4 juin 2024.

[E] [C] a comparu et a estimé que l’hospitalisation devait se terminer, d’autant qu’elle n’était pas initialement justifiée de son point de vue.

Cette copie mentionne que l’un des témoins, Monsieur [P] [Z], était âgé de 68 ans.

La société [13] a adressé à la [8] un courrier de réserves faisant état de l'absence de témoin et du fait que Monsieur [I] souffre de longue date de douleur à l'épaule droite.

Elle soutient que la caisse ne rapporte pas la preuve de la matérialité du fait accidentel, compte tenu de la déclaration tardive de l’accident, du fait que le salarié a terminé normalement sa journée

En premier lieu, il convient de rappeler que l'absence de témoin n'est pas exclusive de l'existence d'un accident du travail.

Juger que le bail sera résilié ;Ordonner l'expulsion de Monsieur [T] [W] ainsi que de tous les occupants de son chef du local sis [Adresse 3] au besoin avec le concours de la force publique, ou deux témoins

Malgré les dires des époux [D], les travaux n’étaient pas terminés côté [K] à la date du 16 juin 2023. Ces travaux ont été complètement terminés le 10/11/2023 photo prise par maçon et transmise par M.

Le bail a été consenti pour une durée de neuf années et un jour à compter du 10 novembre 2020 pour se terminer le 10 novembre 2029, moyennant un loyer annuel hors taxes et hors charges de 1.400 euros.