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6 résultats pour « Tempels Ruiz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6966a7fbcdc6046d472e6d7e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

temporaires, occupations ou équipements qui ne sont pas de nature à compromettre définitivement leur vocation agricole » et qu’en l’espèce, les bâtiments sont en ruine et entrent donc parfaitement dans

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca9c2cdc6046d47399a33

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils considèrent que la clause invoquée par la Cie AXA qui prévoit que les dommages causés par l'eau, ayant pour origine la tempête doivent s'être produits dans les 72 heures suivant ladite tempête, ne

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f59467bbf04ef7857c3612

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

peut revendiquer aucun acte d’entretien de voirie de nature à combattre la prescription acquisitive avant la naissance du litige en 2018 et notamment aucun désencombrement du chemin à la suite de la tempête

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b1634fb9f94e984650cb7d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Enfin, la tempête « Fabien » a été telle que le syndicat n’était pas en mesure de prévoir la chute d’un ou plusieurs arbres implantés sur la copropriété ni de l’empêcher, cet événement climatique constituant

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d62416523b9957fefb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Entre temps, les services de l’État ont lancé une procédure de révision du plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de 2001 par un arrêté préfectoral du 09 août 2018 puis ultérieurement par un arrêté

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d986f4cdc6046d47d2d582

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Cette entreprise devra venir sur place afin d’établir les besoins et indiquer le calendrier de plantation, en présence des demandeurs - Détruire et/ou restaurer les bâtiments délabrés et en ruines et à

Source officielle

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