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DÉCISION / ECLI

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TJ

Référés

67f6e852a9d5adc260628133

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DBX4-W-B7I-TPPK NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Olivier EZQUERRA à Me Jean IGLESIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SCI THIBAUD

Source officielle
TJ

J.E.X

68e7a502033cf481c39a3648

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cette ordonnance a été signifiée au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la régie THIEBAUD, le 5 août 2022.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669ff4b1d9953d09165b5734

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

GROUPE THEBAUD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Yehochoua LEWIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0464 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [O], demeurant [Adresse 2] non comparant

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896c38de0398b515c50e

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 182 C/ Société ABEILLE IARD & SANTE ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896d38de0398b515c53c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Représentant : Me Maya LEONARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1282 C/ SAS ORPI AGENCE VICTOR HUGO ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b739c3ba90f51dc14f2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ALLIANZ IARD ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD, Présidente de la chambre, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896938de0398b515c44b

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

SDC [Adresse 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD, Présidente de la chambre, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896f38de0398b515c590

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

DIAC ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD, Présidente de la chambre, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les articles 798 et

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b739c3ba90f51dc14fe

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Représentant : Maître [C], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 121 C/ Monsieur [X] [K] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b779c3ba90f51dc1577

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

NOY ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD, Présidente de la chambre, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les articles 798 et suivants

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896738de0398b515c400

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

GROUPE LNA SANTE Compagnie d’assurance SOCIETE RELYENS MUTUAL INSURANCE ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD, Présidente de la chambre

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896738de0398b515c413

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

AGENCEMENT CONSEIL ET RENOVATION – ACR ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD, Présidente de la chambre, assistée de Reine TCHICAYA,

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896938de0398b515c458

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ITZKOVITCH DELACARTE COMME, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 296 C/ Madame [C] [I] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896c38de0398b515c517

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R085 C/ La société CERINS, SAS ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b719c3ba90f51dc14ba

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SCI LA PAIX ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD, Présidente de la chambre, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b7c9c3ba90f51dc16c4

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

IDEOM DEVELOPPEMENT ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD, Présidente de la chambre, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896e38de0398b515c566

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12 C/ Monsieur [L] [H] Madame [X] [C] épouse [H] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b789c3ba90f51dc1622

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ABEILLE IARD ET SANTE venant aux droits de la société AVIVA ASSURANCES ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD, Présidente de la chambre

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896b38de0398b515c4ca

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ Monsieur [Z] [O] Madame [X] [O] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b769c3ba90f51dc155c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 C/ Société SCCV [Localité 1] COUTURIER ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

THIEBAUD, Céline

Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Juin 2025, désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles

21/07/2026

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Modifications diverses

SCI THIEBAUD

SIREN 403380496Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

07/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL MENUISERIE THIEBAUD

SIREN 390734556Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

12/06/2026

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Radiations

PASQUIER, Christophe, Georges, Thiebaud, Léanore

SIREN 950784280Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

07/06/2026

Voir →

Modifications diverses

THIEBAUD, Clémentine, THIEBAUD JULES

SIREN 992433169Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

05/06/2026

Voir →