CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX DE GONESSE
6a10b425cdc6046d479c5555
21 mai 2026
REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SOCIETE VERTFONCIE c/ [I], [L] [N], [B] [F] épouse [N] Copie certifiée conforme le : à : - M et Mme [N] (2) - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAISNE
Service des Criées
6977dd21cdc6046d47cdb885
6 janvier 2026
représentée par Me Thierry LAISNE, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [L] [F] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 17] (BANGLADESH) [Adresse 3] [Localité 13] non comparant
67fd6600e85d0474bddb8fe6
1 avril 2025
représenté par Me Thierry LAISNE, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Maître [J] [N] représentant la Selarl V & V Associés, Administrateur Judiciaire, domicilié [Adresse 12], en sa qualité
Chambre 28 / Proxi fond
673e30b0acbbdac0b75b87fc
15 octobre 2024
[Adresse 12] [Localité 13] SYNDIC SERGIC Représentant : Me Thierry LAISNE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : T179 C/ Madame [T] [P] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me
Chambre 8/Section 1
6786b2fddf5b5c7d10ca4543
13 janvier 2025
Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [M] [V] [C] [Adresse 1] [Localité 3] comparante ET DEFENDEUR Monsieur [D] [U] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Thierry
Première Chambre
66ad3721d5af8a921ece5fe7
2 juillet 2024
Adresse 3], sise [Adresse 2], représenté par son syndic la société FONCIA LVM, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 304 970 726, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Thierry
6a189d25cdc6046d47489931
9 avril 2026
LES GLYCINES c/ [B], [I] [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry LAISNE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE
6a0e1e14cdc6046d475bea06
20 mai 2026
N° RG 25/00722 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ3Y MINUTE N° : 26/932 [S], [B], [Y] [U] c/ [G], [V] [T] [H] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry
68e962513ea43407b9115a3a
7 octobre 2025
Sociétés de PONTOISE sous le n° 304 970 726, dont le siège social est situé [Adresse 5], agissant elle-même poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Me Thierry
Deuxième Chambre Civile
6966b076cdc6046d472efff2
8 janvier 2026
disposition au greffe assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier ; DEMANDERESSE Madame [S] [P] épouse [T], née le 09 Juillet 1974 à [Localité 4], demeurant [Localité 1] - CANADA représentée par Me Thierry
CHBRE PROX PONTOISE
6a10b28ccdc6046d479c3790
19 mai 2026
FONCIERE RU 01/2012 c/ [C] [U], [N] [O] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry LAISNE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
671016fedcd2b6b1424dec39
représenté par Me Thierry LAISNE, avocat au Barreau du VAL D’OISE EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation délivrée le 27 novembre 2023 à personne physique par la SA CREDIT LOGEMENT à M.
5ème chambre 2ème section
67081b1989f19e8c50f8d4ef
10 octobre 2024
rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [B] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Cécilia TARDIEU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0438, avocat postulant, et par Me Thierry
68682f794965b5d9df3200c5
3 juillet 2025
Référés
6786cb90df5b5c7d10ca8eaf
14 janvier 2025
vestiaire : 97 DÉFENDEUR Syndicat de copropriétaires de la RÉSIDENCE [Adresse 2] Pris en la personne de son syndic la société VERTFONCIE., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thierry
6786cb90df5b5c7d10ca8ec3
représenté par Me Thierry LAISNE, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Maître [X] [V] représentant la Selarl V & V Associés, Administrateur Judiciaire, domicilié [Adresse 9], en sa qualité
680008f802ef4af3896100f9
10 avril 2025
résidence [5], sise [Adresse 4], représenté par son syndic la Société VERTFONCIE, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 503 024 572, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Thierry
Deuxième Chambre
65a196b30ddb7789269630bd
18 décembre 2023
actions simplifiées immatriculée au R.C.S. de LØRIENTsous le numéro B 450 776 968, ayant son siège social situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice. représentée par Me Thierry
69d56733cdc6046d4771aff2
7 avril 2026
représentée par Me Thierry LAISNE, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Monsieur [T] [Q] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 3] Madame [K] [F] épouse
Chambre 1 Section 1
6864414b0bb2f8a66ca65a9c
1 juillet 2025
RCS de [Localité 9] METROPOLE sous le numéro 428 748 909 [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Anne laure PATERNOTTE, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Thierry
Page 1 sur 41