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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
6785629faaacbea0fe67fafb
13 janvier 2025
[C] [W] né le 14 Mars 1982 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Thomas DESSALES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat
678562a3aaacbea0fe67fb69
[C] [T] né le 12 Octobre 1978 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Thomas DESSALES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis
678562a1aaacbea0fe67fb2d
[O] [M] [C] né le 05 Août 1996 à [Localité 2] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [3], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Thomas DESSALES, avocat au barreau
1ère Chambre Cab3
67eed485b848dd6814c5ef35
3 avril 2025
[D] [U]( Me Séverine DECAUX) C/ M.
Juge libertés & détention
67fd503ce85d0474bddb377d
[Z] [I] Assisté de Maître Thomas SEBBANE avocat commis d’office En présence de Mme [U] [O], interprète en langue arabe, DEFENDEUR : Mme LA PREFETE DE L’AISNE _________________________________________
6ème chambre 2ème section
69d0130acdc6046d4705cc5e
3 avril 2026
2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [N] [X] [Adresse 1] [Localité 2] et Madame [B] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Thomas
658c78b22c4a0d96dc2344b1
21 décembre 2023
BRASSERIE DU CASTELLET (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-présidente
1ère Chambre Cab1
669021c3766d1156dbbece3d
11 juillet 2024
Me Pascal CONSOLIN de la SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ L’Institut [6] (SELARL ENSEN AVOCATS) et autre DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas
67ec310add062d9f810e1b79
1 avril 2025
CEMOI CHOCOLATIER (Me Aurélie GIORDANO) C/ L’ADMINISTRATION DES DOUANES DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier
1ère chambre
67082a4089f19e8c50fa4103
10 octobre 2024
DE NAZARE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Me Pierre-thomas CHEVREUIL, avocat au barreau de NANTES Monsieur [L] [U], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Pierre-thomas CHEVREUIL
Chambre 21
65a5809e919da7c4f1759c27
10 janvier 2024
*** EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [G], née le [Date naissance 5] 1978, a été victime, à l’âge de deux ans et demi, d’un accident domestique ayant consisté en une brûlure par eau chaude au niveau du thorax