la SARL TONO aux entiers dépens de l’instance. *** Régulièrement assignée en l’étude de l’huissier, la SARL TONO n’a pas constitué avocat.

indemnité d’occupation, charges et taxes et débouter la SARL TOMAR de l’ensemble de ses fins, moyens et conclusions.

un devis en date du 5 septembre 2019 portant sur la mise à disposition de deux bennes pour déchets industriels banals et le traitement des déchets sur le site du groupe RDS au prix de 95 euros HT la tonne

Il convient donc de retenir un poids brut de 14,8 tonnes et non pas 14,78 tonnes, au prix de 900€ la tonne, soit 13.320€ HT Il faut ensuite déduire 399,45€ de frais de transport et 2.265€ HT de facture

Il fait valoir que la SCA NATUP a manqué à la bonne foi contractuelle en facturant l’engrais à un prix bien supérieur (834 euros la tonne) à celui annoncé (250 euros la tonne), sans en informer ses adhérents

Le 28 juillet 2022, Monsieur [O] a adressé à la société [Localité 2] INJECTION le décompte du tonnage de métaux traités, à savoir 30,40 tonnes.

En l’état la SARL TONO ne conteste pas sa dette locative. La SARL TONO sollicite cependant la suspension de cette clause et le bénéfice de délais de paiement.

En conséquence : -ORDONNER la mainlevée totaie des trois saisies attributions pratiquées, après conversion de saisies conservatoires, à hauteur de la somme de 984 281,85 euros à la requête de la société

Sur l’audiométrie tonale, la perte moyenne sur la meilleure oreille (droite) était de (25+ 30+ 50+ 55)/4 = 40dB.

[Z] [O], demeurant 34 Rue Lothaire - 57000 METZ, représenté par Me Marc HELLENBRAND, demeurant 01 Place de l’Eglise - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Jean TONNAR

[T] et Mme [D] , dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Corinne TOMAS-BEZER de la SELARL LOGOS, avocats au barreau

SCI TONNAY INVEST accepte ce désistement. Le désistement est donc parfait. Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés.

chaque oreille, les 2 tracés audiométrie vocale/audiométrie tonale sont concordants ».

PROMETHEE représentée par Maître Olivier SINELLE de l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocats au barreau de TOULON DEFENDEUR(S) Monsieur [YW] [Z] représenté par Maître Corinne TOMAS-BEZER de la SELARL

et une quantité maximale de 17 000 tonnes.

tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté, statuant en application des dispositions des articles L.3211-1 et suivants du Code de la Santé publique, assisté de Tony

tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté, statuant en application des dispositions des articles L.3211-1 et suivants du Code de la Santé publique, assisté de Tony

métriques au prix de 450 euros HT la tonne nette nue.