Codes de loi français

Article 46 quater-0 ZY quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 36 > 54

artistique des costumes, perruques et accessoires vestimentaires ; de la confection des costumes et accessoires vestimentaires ; de l'habillage et de l'entretien des costumes ; du maquillage de composition des acteurs ; de la confection des perruques et postiches

Article Annexe I à l'art. R434-32 (16)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 80

L'estimation de l'incapacité se fera d'après le caractère douloureux des cicatrices et le retentissement psychique des séquelles, principalement chez les sujets de sexe féminin, sans oublier cependant la possibilité du port de perruques et de postiches

Article 46 quater-0 YO

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 65

artistique des costumes, perruques et accessoires vestimentaires ; de la confection des costumes et accessoires vestimentaires ; de l'habillage et de l'entretien des costumes ; du maquillage de composition des acteurs ; de la confection des perruques et postiches

Article Annexe I

client • Proposition personnalisée de soins et produits adaptés pour la mise en valeur de la prestation réalisée et son entretien • Proposition de vente d'accessoires et de matériels de coiffure • Conseils de coupe, de coiffage et d'entretien de postiches

Article 2

; 7° 200 % du même tarif pour les frais d'hébergement lors d'une cure thermale ; 8° 250 % du même tarif pour les : a) Véhicules pour personnes handicapées physiques (fauteuils roulants, véhicules divers) ; b) Prothèses oculaires et faciales ; c) Postiches

Article IV

-Fabrication de postiches. 93. 0DA 1, 70 Esthétique corporelle. 93. 0EA 1, 70 Autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.). 93. 0KA 2, 20 Services personnels divers (autre que 93. 0NB). 93. 0NA 2, 70 Cabinets