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6 résultats pour « Valérie ARNOUX »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Chambre référés

686c1392dd7001754d61c853

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPNA 30F c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me Valérie LEBLANC - copie dossier - 2 copies service expertises

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

697ba124cdc6046d47263b3f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 25 octobre 2024, le conseil de Madame [N] [W] a saisi en vain le médiateur de la société CRÉDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille A

6889416b164153e3cd1de00f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PRESIDENT : Sophie VIGNAUD ASSESSEURS : Marie-Laëtitia MARZI Gérard CHAROLLOIS, magistrat honoraire ayant rédigé la décision GREFFIER à l’audience : Julia MAURIN GREFFIER au délibéré : Stéphanie ARNOUX

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

669aa8d430bd4f0c3f6a8354

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

JUILLET 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/04096 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNVT N° de Minute : 24/00449 La société VILLA ALEXIS PESNON [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Arthur ARNO

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65c28615a2af13da6867e7e5

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : JAUBERT Caroline AMELLAL Ginette L’agent du greffe lors des débats : AROUS

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Jérôme STEPHAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6696412ff5112d8edd057bf4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : VERNIER Eric AMELLAL Ginette L’agent du greffe lors des débats : AROUS

Source officielle