CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CABINET CLARUS, Prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Valérie CUNHA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSE: Syndicat

Source officielle

Chambre des référés

67f0348a02fc178212f825b5

T. Judiciaire

4 avril 2025

LEVEL Grosse délivrée à à Me Valérie CUNHA à Me Frédéri CANDAU Expédition délivrée à Mme [S] [G] le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE AVRIL À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

Source officielle

Chambre des référés

6706d9ecf1d01e3c86f45d80

T. Judiciaire

8 octobre 2024

[Adresse 4], [O] [I] c/ [K] [M] Grosse délivrée à Me Valérie CUNHA Expédition délivrée à M.

Source officielle

2ème Chambre civile

679a9180e9a46d1f5a766189

T. Judiciaire

9 janvier 2025

], [X] [P] épouse [L] c/ MINUTE N°25/18 Du 09 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/04841 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OS4Q Grosse délivrée à expédition délivrée à: Me Valérie

Source officielle

Chambre des référés

671165eefbbe959e6f1ff0dd

T. Judiciaire

15 octobre 2024

A la requête de : Mme [D] [S] [E] épouse [Z] [Adresse 8] [Localité 3] Rep/assistant : Me Valérie CUNHA, avocat au barreau de NICE M.

Source officielle

Chambre des référés

68682d1e4965b5d9df31ed74

T. Judiciaire

4 juillet 2025

[Adresse 5], [H] [V] c/ [P] [I] Grosse délivrée à Me Valérie CUNHA Expédition délivrée à Monsieur [P] [I] EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE JUILLET À 14 H 00

Source officielle

2ème Chambre civile

6a0cbd97cdc6046d473afe72

T. Judiciaire

19 mai 2026

JUGEMENT : [X] [F], [T] [H] épouse [F] c/ SCI SAP, SARL [C] MINUTE N° 2026/277 Du 19 Mai 2026 2ème Chambre civile N° RG 22/04841 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OS4Q Grosse délivrée à Me Valérie

Source officielle