] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 11] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/2690 du 27/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Maître Valérie

Mars 2026 N° Init : 26/51654 AJ N° : C-95500-2025-027580[1] [1] 1 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

Bien que régulièrement assignée, la CPAM du Val-de-Marne n’a pas constitué avocat.

[Z] sans droit ni titre, y étant entré par voie de fait en forçant et changeant la serrure, sans aucune autorisation du propriétaire ; qu'aucun contrat de bail n'a jamais été conclu entre M.

Assignation du : 30 Juillet 2025 N° Init : 24/58519 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 2 CCC aux experts délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/04/2024 à : Me Jean-eric CALLON, Copie exécutoire délivrée le : 19/04/2024 à : Me Benjamin PORCHER, Me Valérie ROSANO Pôle civil

d’oise [Adresse 5] [Localité 12] Non constituée DÉBATS A l’audience du 05 Décembre 2025 tenue publiquement, présidée par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint, assistée de Paul

- #PC101 DEFENDEURS La CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Maître Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0075 Monsieur [T

352J-W-B7J-DAJBF AS M N°: 1 Assignation du : 21 Juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 1 CCC expert + 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 Octobre 2025 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

6-CB Assignation du : 10, 13 et 15 novembre 2023 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 Janvier 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

: 1-CB Assignation du : 07, 10,13 et 14 mai 2024 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 2 experts ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 juillet 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

Portalis 352J-W-B7I-C4ANT N°: 6-CB Assignation du : 08 février 2024 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 avril 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

5] [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocats au barreau de PARIS - #J076 Monsieur [N] [V] [Adresse 9] [Localité 11] non représenté La CPAM du VAL

du : 15 et 16 juin 2023 25 et 26 septembre 2023 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 Décembre 2023 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

D’OISE [Adresse 4] [Localité 10] non représentée DÉBATS A l’audience du 01 Décembre 2023 tenue publiquement, présidée par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint, assistée de

DEMANDERESSE Madame [R] [L] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Valérie BOURGOIN, avocat au barreau de PARIS - #P350 DEFENDEURS Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Localité 9] La S.A.

352J-W-B7I-C5XU4 N° :1 Assignation du : 12, 16 et 24 Septembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 Janvier 2025 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

Assignation du : 19 octobre 2023 et 08 novembre 2023 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Janvier 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER