] Rep/assistant : Me Véronique LAGARDE, avocat au barreau de MEAUX DEFENDEUR : Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Valérie

] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 11] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/2690 du 27/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Maître Valérie

" CASSERIE DE LA VALLEE " SARL sollicite sa mise en liquidation judiciaire.

Mars 2026 N° Init : 26/51654 AJ N° : C-95500-2025-027580[1] [1] 1 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

Z... lui avait prêté un foulard rouge ou jaune ; qu'interrogée, cette dernière ne pouvait le certifier ; que toutefois, les déclarations d'A...

Bien que régulièrement assignée, la CPAM du Val-de-Marne n’a pas constitué avocat.

Vu la procédure suivante : La société Val Fontenay, d'une part, et le syndicat des copropriétaires Fontenay 2B, la société Les Vallées et la société Val Fontenay, d'autre part, ont demandé au tribunal

André Z..., demeurant avec son épouse, née Thérèse X..., ... à Saint-Maurice (Val-de-Marne), 2 ) Mme Thérèse, Suzanne X..., épouse de M.

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

MIS EN EXAMEN DU CHEF DE VOL EN REUNION Ayant Maître Dominique VAL, du barreau de TULLE, pour avocat, PARENTS Jean-Pierre X... Marie Laure Z... épouse X... demeurant... Moussa A...

Robert X..., demeurant ... à L'Hay-Les-Roses (Val-de-Marne), 2°/ Mme Robert X..., née Liliane Y..., demeurant ... à L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1989 par

DUMONT-FOUCAULT, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 19228 Monsieur [E],[R], [I] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Valérie DUMONT-FOUCAULT de la SCP PETIT-ETIENNE DUMONT-FOUCAULT

Paulot, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

PIVETEAU BOIS prise en la personne de son représentant légal La Vallée [Localité 9] [Adresse 6] Représentée par Me Valérie DUMONT-FOUCAULT, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 19215 Représentée

Paulot, Vaissette, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

(Val d'Oise), et actuellement ... (16ème), 3°) de la société Paris-Paris, société anonyme, dont le siège social est ... à Cheval, à Sarcelles (Val d'Oise), 4°) de la société Mécanauto-France, société

Meharadj X..., 2°) Mme Meharadj X..., demeurant ensemble Place Triton, logement 780 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Hubert Y..., 2°/ de Mme Franz Y..., née Hélène X..., demeurant tous deux à Val-de-Reuil (Eure), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique