CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 résultats pour « Valérie LABAT-CARRERE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ccaa704a07f492d576

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DUNE CONSTRUCTIONS Grosse délivrée le à Me Jean-Jacques BERTIN Me Valérie CHAUVE SELARL CHLOE FERNSTRÖM Me Jean-Jacques DAHAN Me Yoann DELHAYE SELARL DGD AVOCATS SELARL JURIBAT Me Valérie LABAT-

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158321db5098996d5a440a

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute n° 24/ N° RG 23/02110 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJQC 4 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Bérangère ADER Me Valérie

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

668592221d2b47a9d8cb83c8

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, avocats au barreau de BORDEAUX, postulant ET : Société IMMO EVOLUTIF SCPI immatriculée au RCS DE PARIS SOUS LE N° 449 134 857, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Valérie

Source officielle
TJ

Surendettement

669ff4add9953d09165b5656

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D2035 DÉFENDEUR Monsieur [L] [P] [Adresse 8] EMIRATS ARABES UNIS [Localité 4] EMIRATS ARABS UNIS [Localité 4] représenté par Maître Valérie

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd731ccdc6046d47c808c7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

d’assureur de la société TEJEDOR & Cie (Défendeur au RG 19/1063 joint le 24/06/20 au RG 16/1874) 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par la SCP SCP BERNAL CHEVALLIER FILLASTRE LABAT

Source officielle