Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
65d4f7db157826b344597adb
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Me Valérie MONPLAISIR COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 Décembre 2023 Par mise à disposition
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65bd3cca46d547e419fdefd4
2 février 2024
2 février 2024
[Localité 12] 2 Grosse Délivrée le : à Me Jean GONTHIER Me Valérie MONPLAISIR + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX FÉVRIER
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
659d98ccaa704a07f492d5e1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MACIF, Caisse CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée le : à la SELAS ELIGE BORDEAUX Me MONPLAISIR Le 09 AVRIL 2024, Nous, Louise LAGOUTTE, Vice-Président, Juge de la Mise en
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56595bbf04ef7857ba28e
7 avril 2025
7 avril 2025
Me Valérie MONPLAISIR Me Myriam ROUSSEAU la SELARL RUAN COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 Copies au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67fd4e8ae85d0474bddb3135
10 avril 2025
10 avril 2025
Me [Localité 16] DEAT Me Valérie MONPLAISIR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame BOULNOIS, Vice-Président
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6615831cdb5098996d5a4389
9 avril 2024
9 avril 2024
DOSSIER N° RG 23/07910 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIEM Minute n° 24/ 119 DEMANDEUR Madame [D] [M] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Valérie
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd21c3411ff3451e3bf
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00973 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA7J 19 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR la
Source officielle