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11 résultats pour « Valérie PARTOUCHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

670426878d5cd4a8759125d6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MAME AVOCATs DEFENDEURS représentées par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 défaillante représentée par Me Christofer CLAUDE - #R0175 défaillante représentée par Me Alexandre DUVAL STALLA

Source officielle
TJ

Gracieux Chbre du conseil

68acd0b1972f2ec9d4b9cdb1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DE : [Z] [V] [D] [P] [C] JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/135 RG N°25/02189 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHQX DEMANDEUR: Madame [U] [F] [N] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 5] (VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

JLD

66a2acc66b28f3ce99faf3ea

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Eric PARTOUCHE, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

GRACIEUX

68eea42022996ce54482d236

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY __________________________________

Source officielle
TJ

CONSEIL 9ème

690ba34028bf9d42b6e0bb1c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

en premier ressort, Prononce avec toutes les conséquences de droit l’adoption simple de : - [T], [W] [B], fille de [I] [P] [D], épouse de l'adoptant, née le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 8] (VAL

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6684455f8bcff606d9c53cf0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les sociétés suivantes ont participé aux travaux : - Ruiz Aliminium en qualité de titulaire du lot menuiseries extérieures et serrurerie, assurée auprès de la société Smabtp, - Val Charpentes en qualité

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a5ccdc6046d479a750a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Hugo VALLEE, Greffier.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697db09acdc6046d475d24bc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

J’ai mal partout, j’ai besoin d’aide pour me soigner. […] Il est inconcevable, je suis victime d’harcèlement sur mon poste.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

677ecf1db01eea4cf01a3d6b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Je travaille dans les marchés, un peu partout. J’ai un diplome d’éléctricien, je me débrouille.

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TJ

18° chambre 2ème section

660ef072fbb79e8fd3d33037

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

A.K.P.R., avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire #PC19 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie FONTANELLA, Vice-présidente Maïa ESCRIVE, Vice-présidente Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge assistés

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TJ

Chambre 6/Section 4

668ecb972980a82f59d7f2e8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

PREMIUM [Adresse 11] [Localité 23] représentée par Me Laure MOZZICONACCI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire: PC 48 La société CANOPIUS MANAGING AGENCY, es qualités d’assureur de la société

Source officielle