Le médiateur est désigné pour trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier, durée qui peut être renouvelée une fois à

Le médiateur est désigné pour trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier, durée qui peut être renouvelée une fois à

Au soutien de ses demandes, la SARL FRANCE BIOGAZ VALORISATION fait valoir qu’après la réalisation et la mise en service de l’unité de méthanisation avec production de biogaz, les factures correspondantes

mission d'expertise judiciaire aux frais avancés de la société GENERALI IARD, - condamner la société GENERALI IARD à lui payer la somme provisionnelle de 5.000 euros et subsidiairement 1.500 euros à valoir

l'assurance locativeྭ;obtenir l'expulsion de la société et la séquestration des meublesྭ;se voir autorisée à conserver le dépôt de garantieྭ;la voir condamner à lui payerྭ:une provision de 3.753,55 euros à valoir

Elle fait valoir que le sinistre étant intervenu en cours de chantier, il ne peut concerner les assurances dommages ouvrage et garantie décennale.

En l’espèce, le demandeur sollicite la somme de 4 000 euros à titre de provision à valoir sur le réglement définitif de son préjudice.

assigné la compagnie d’assurances ALLIANZ et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux fins de voir ordonner une expertise, obtenir une provision de 4.000 € à valoir

A l’audience du 02 mars 2026, Monsieur [Q] [D], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans l’assignation à laquelle il convient de se reporter

A l’audience du 26 janvier 2026, Monsieur [P] [U] et la SARL SOMA DRIVE, par l’intermédiaire de leur avocat, ont maintenu leurs demandes, faisant valoir leurs moyens tels qu’exprimés dans leurs conclusions

] a assigné la société anonyme SOGESSUR et la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux fins de voir ordonner une expertise, d'obtenir une provision de 6.000 € à valoir

société d’assurances MMA IARD et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux fins de voir ordonner une expertise médicale, d’obtenir une provision de 6.000 € à valoir

19 MAI 2026 N° RG 25/00606 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FILY Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR

Pour ce qui concerne le titre exécutoire, il fait valoir que l’assignation délivrée à Monsieur [N] a été délivrée à l’adresse à sa connaissance.

Elle fait valoir que seul le délai d’instruction est reporté dans l’attente de l’envoi complet du dossier.

[D] a fait valoir au soutien de ses demandes qu’il avait souscrit un contrat de réexpédition de courrier qui n’avait pas été correctement exécuté.

A l’audience du 18 mars 2026, Monsieur [K] [G], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de se

Il précise que les désaccords des parties portent sur les points suivants : la valorisation du bien immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 7] (78)la valorisation de l’indemnité d’occupation dont M.

sous astreinte, - condamner la société [3] à payer au Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] située [Adresse 6] [Localité 7] la somme de 5000 euros à titre de dommages-intérêts provisionnels à valoir

A l’audience du 18 mars 2026, Madame [R] [A] [B], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de se