Les parties ont été régulièrement convoquées devant le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes à l'audience du 26 janvier 2026.

représentée par Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau du VAL D’OISE DEFENDERESSES La SCI TVM FAMILLE, société civile immobilière au capital social de 1.525 euros, inscrite au R.C.S. de Pontoise sous

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

[K] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ

rompre les baux, mais de les suspendre.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

SANTEN & ASSOCIES ; la SA EUROMAF, en qualité d'assureur de la société VAN SANTEN & ASSOCIES ; la SAS ENTREPRISE ZANCANARO ; la SAS [Z] ; la SAS CPB ; la société d'assurance mutuelle L'AUXILIAIRE, en

Par courriers RAR datés du 11 septembre 2023 le PRS VAR a notifié à la S.A.S AARON ENERGIES deux saisies administratives à tiers détenteur pour recouvrer à l’encontre de M.

Portalis 352J-W-B7I-C4FS6 N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE DU [Adresse 1] [Localité 4], représenté par son syndicat le cabinet VALERIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

À l'appui de sa déclaration de sinistre à la société Groupama Val de Loire, M. [S] a rempli un “ Questionnaire vol ”. Le 14 mars 2024, la société Groupama Val de Loire a opposé à M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00619 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVAX MINUTE N° : Etablissement public VAL D OISE HABITAT c/ [S] [E] Copie certifiée conforme le

SRBC immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 512 946 617 26 avenue Saint Symphorien 56000 VANNES Représentée par Mme [N] [S], épouse du Président (empêché) ET PARTIE DÉFENDERESSE : E.U.R.L

Par pli recommandé avec accusé de réception du 28 avril 2021, le conseil des époux [C] et de la MACIF ont pu effectuer leur recours auprès de la SEMM, en vain.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00548 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAHG MINUTE N° 26/24 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia

Suivant exploit du 9 janvier 2026, Mme [V] a saisi le Juge de l’exécution de Vannes d’une contestation de cette mesure, ayant fait opposition à l’ordonnance d’injonction de payer.

N’ayant pas transmis les pièces justificatives, la CPAM du Val-de-Marne a envoyé une relance à la société [...] les 16 et 30 août 2022.

Aujourd'hui c'est le côté psychologique qui ne va pas, je fais des tentatives de suicide. On me prend pas au sérieux et on me donne pas l'opportunité de me soigner.

La SCI DU VAL produit ensuite deux mandats de vente pour une mise en vente du terrain à 82 000 euros et 84 000 euros.