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3 résultats pour « Vanessa Lucas »

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TJ

Chambre référés

66883c49342d338c20d35a89

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 24/00163 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ6F 60A c par le RPVA le à Me Vanessa BRANDONE, Me Vittorio DE LUCA, Me François-xavier GOSSELIN - copie dossier

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3dfadd7001754d62571b

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

° Portalis DBX4-W-B7J-UHSC ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965ac33be7966c9a6fda

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00582 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLX2 Minute : 25/ TJ MI : 25/00008 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Vanessa BARTEAU de

Source officielle