SANTEN & ASSOCIES ; la SA EUROMAF, en qualité d'assureur de la société VAN SANTEN & ASSOCIES ; la SAS ENTREPRISE ZANCANARO ; la SAS [Z] ; la SAS CPB ; la société d'assurance mutuelle L'AUXILIAIRE, en

Par courriers RAR datés du 11 septembre 2023 le PRS VAR a notifié à la S.A.S AARON ENERGIES deux saisies administratives à tiers détenteur pour recouvrer à l’encontre de M.

À l'appui de sa déclaration de sinistre à la société Groupama Val de Loire, M. [S] a rempli un “ Questionnaire vol ”. Le 14 mars 2024, la société Groupama Val de Loire a opposé à M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00619 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVAX MINUTE N° : Etablissement public VAL D OISE HABITAT c/ [S] [E] Copie certifiée conforme le

SRBC immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 512 946 617 26 avenue Saint Symphorien 56000 VANNES Représentée par Mme [N] [S], épouse du Président (empêché) ET PARTIE DÉFENDERESSE : E.U.R.L

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00548 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAHG MINUTE N° 26/24 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia

Suivant exploit du 9 janvier 2026, Mme [V] a saisi le Juge de l’exécution de Vannes d’une contestation de cette mesure, ayant fait opposition à l’ordonnance d’injonction de payer.

N’ayant pas transmis les pièces justificatives, la CPAM du Val-de-Marne a envoyé une relance à la société [...] les 16 et 30 août 2022.

Aujourd'hui c'est le côté psychologique qui ne va pas, je fais des tentatives de suicide. On me prend pas au sérieux et on me donne pas l'opportunité de me soigner.

La SCI DU VAL produit ensuite deux mandats de vente pour une mise en vente du terrain à 82 000 euros et 84 000 euros.

EXPOSÉ DU LITIGE Par actes des 09 et 10 Décembre 2025, Monsieur [N] [H] a assigné en référé la société ALLIANZ IARD et la CPAM DU VAL D’OISE.

LE PREFET DU VAL D OISE Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [H] [W] Né le 16 Février 1987 à [Localité 1] (VAL-D'OISE) Demeurant UDAF [Adresse 1] Assisté de Me Songül GULER, avocat au

SNCF RESEAU, OPH DU VAL DE MARNE VALOPHIS HABITAT, S.A. ORANGE, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S.

Le pôle de recouvrement spécialisé du Val d’Oise ne comparaît pas et n’est pas représenté.

Me GARNIER dela SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, demeurant 30 Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 D’une part, DÉFENDEUR(S) : S.A. 3F CENTRE VAL

représentée par Maître Vanessa BRANDONE de la SELARL JCVBRL, avocats au barreau de PARIS - #L0306 DEFENDERESSES La Société HDI GLOBAL SE [Adresse 5] [Adresse 22] [Localité 13] non comparante La CPAM DU VAL

[I] [J] 25 Rue Gay Lussac - TSA 30124 56003 VANNES CEDEX Représenté par Maître Vincent GICQUEL, substitué par Maître Marion JOLLY, de la SCP GICQUEL - DESPREZ avocats au barreau de VANNES ET PARTIE

L'assignation a été dénoncée à la préfecture du Val d’Oise le 15 octobre 2025.