RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/06938 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSUB Code NAC : 78F

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/05838 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNO2 Code NAC : 78F

Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 25 juin 2025 à la société SAS [D] ENERGIES ET SERVICES.

Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 10 juin 2025 à la société SARL [Q].

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/06631 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRVB Code NAC : 78F

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 DÉCEMBRE 2023 N° RG 22/04562 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXSJ DEMANDEUR au

Le PROCÈS-VERBAL initial lors du contrôle d’identité est un procès-verbal de placement en retenue. Les signatures sont llisibles. Avec de la bonne volonté, on peut deviner.

Elle versait aux débats un procès-verbal établi par les militaires de la gendarmerie départementale de [Localité 1] à la suite de la plainte déposée par Monsieur [V] à l’encontre de Monsieur [O].

FRANCE IARD à lui verser une provision de 10 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir, - condamner solidairement Monsieur [X] et AXA FRANCE IARD à lui verser une somme

[P] [V] à lui verser la somme de 1 000 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile - Condamner M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/06928 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRTP Code NAC : 78F

Par arrêt du 9/11/2020, la Cour d’appel de Versailles a infirmé le jugement du Tribunal judiciaire de Versailles en ce qu’il avait condamné la société [D] et son assuré à relever et garantir la MAF et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MAI 2026 N° RG 26/00187 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVPP Code NAC : 54Z AFFAIRE : [G] [P] C/ Société MAF, Compagnie d’assurance MIC INSURANCE

L’assignation de Monsieur [G] [J] a fait l’objet d’un procès-verbal de recherches infructueuses.

lui verser la somme de 1500 € de dommages et intérêts pour préjudice moral;le condamner aux dépens ainsi qu'à lui verser une indemnité procédurale de 1800 € au titre de l'article 700°2 du Code de procédure

Selon le procès-verbal de conciliation établi et signé par le juge le 28 novembre 2022, les parties se sont entendues pour un versement par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 22 MAI 2026 N° RG 26/00270 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXAU Code NAC : 35E DEMANDERESSE : Madame [U] [D] [A] divorcée [I

[Z] [Localité 1] ESTATE avait sollicité verbalement, à l’issue de sa plaidoirie, la condamnation de la S.C.I.