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3 résultats pour « Victor-xavier GARCIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

67003dc0c34eb4cc857aa888

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

du 3 septembre 2024 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur [C] [S] demeurant [Adresse 8] [Localité 12] représenté par Maître Emily MENGELLE, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE et par Maître Victor-Xavier

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TJ

Référés

69debac6cdc6046d474023da

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[R] [Q] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurélie JOLY, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et Me Victor-Xavier GARCIA, avocat au barreau de PARIS (plaidant) DÉFENDERESSES S.A.S

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

670eb28c1c3411ff34535a69

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

N° MINUTE : Assignation du : 03 Février 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [G] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Victor-Xavier

Source officielle