la SELARL JURIDIL, avocats au barreau de BESANCON DEMANDEUR(S) d’une part, ET : S.A.S.

Monsieur [U] [X] [L] [J] né le 16 Mai 1958 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocats au barreau de BESANCON Monsieur [A] [E] [R] [J

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAXP N° Minute 25/136 Code : 30B 0A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée

BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocats au barreau de BESANCON Madame [H] [J] née le 29 Avril 1988 à , demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocats au

WILLIS TOWERS WATSON FRANCE DEMANDEUR Monsieur [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Emily HUBER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et Me Camille BESANCON, avocat au barreau

DEMANDERESSE : Organisme [9] [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Valérie GIACOMONI, avocate au barreau de BESANCON, substituée par Me Vincent EMONNIN, avocat au barreau de BESANCON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00437 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCGN N° Minute 25/ Code : 63A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBKV N° Minute 25/207 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le

DU 08 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE Madame [Z] [C], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Vincent

B]/Madame AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Nous, Madame BERGER-GENTIL, Vice présidente chargé de la Mise en Etat de la procédure suivie devant le Tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Madame BESANÇON

F]/Madame AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Nous, Madame BERGER-GENTIL, Vice présidente chargé de la Mise en Etat de la procédure suivie devant le Tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Madame BESANÇON

[M] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Vincent

18 Mars 1971 à [Localité 14] (COTE D’OR) [Adresse 11] [Localité 5] représenté par Me Lucie RENOUX de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, demeurant [Adresse 10], avocats au barreau de Dijon, postulant, Me Vincent

au tribunal judiciaire de BESANÇON, président du pôle social de BESANÇON ; Greffier : Marie-Virginie PARRA, cadre greffière.

[Localité 11] (COTE D’OR) [Adresse 9] [Localité 13] représenté par Me Lucie RENOUX de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, demeurant [Adresse 8] - [Localité 11], avocats au barreau de Dijon, postulant, Me Vincent

TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON

LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Vanessa MARTINVAL de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocate au barreau de BESANÇON

HABITAT’ECO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON, vestiaire : Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant

TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente (juge rapporteur) Greffier lors des débats : BESANÇON