D'INCIDENT DU 09 JANVIER 2024 Monsieur [W] [V] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 10] ([Localité 7]) de nationalité française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Vincent

janvier 2022 code affaire : 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur PROCEDURE N° R.G. : 22/01578 Monsieur [W] [S], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Vincent

COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/01643 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6TR Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N

[Adresse 5] représentée par son représentant légal en exercice, domicilé audit siège sis : [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Vincent BESANCON de la SELARL AVOCATS DSOB, avocat au barreau

CAPUT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [R] [I] né le 06 Juin 1978 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Vincent BESANCON de la SELARL AVOCATS DSOB,

ORDONNANCE DE CONCILATION DU 08 AVRIL 2024 Monsieur [M] [R] né le 23 Novembre 1993 à [Localité 7] ([Localité 3]) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Vincent

APPELANTE ET : Madame [S] [B] [J] [Z] née le 30 Juillet 1985 à AUDINCOURT de nationalité française, demeurant 7 rue de la Fontaine - 90140 BREBOTTE Représentée par Me Vincent BESANCON

ORDONNANCE N° 23/ INCIDENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 30 MARS 2023 N° de rôle : N° RG 23/

en cette qualité audit siège, Représentée par la SELARL JEROME LETANG, société d'avocats agissant en la personne de Maître Jérôme LETANG, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, Et par Maître Vincent

BELFORT ET : Monsieur [V] [W] demeurant [Adresse 7] Monsieur [L] [W] demeurant [Adresse 2] DÉFENDEURS Représentés par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, et par Maître Vincent

social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par la SELARL d'avocats CORNET - VINCENT

ARRET N° 20/ CKD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 16 JUIN 2020 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 16 Juin 2020 N° de rôle : N° RG 19/01662 - N°

ARRET N° JC/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 20 FEVRIER 2015 CHAMBRE SOCIALE contradictoire Audience publique du 09 janvier 2015 N° de rôle : 13/00808 S/appel

ARRET N° 25/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 11 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 Mars 2025 N° de rôle : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXCQ S/

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame [W] [P] épouse [G] née le 31 août 1967 à [Localité 2] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Vincent

ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 février 2023 N° de rôle : N° RG 21/02200 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EORV S/

ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 22 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 1er juillet 2025 N° de rôle : N° RG 24/00642 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYN3

exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00476 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPWI COUR D'APPEL DE BESANÇON

MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01241 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZXF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT

exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00877 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQPS COUR D'APPEL DE BESANÇON