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6 résultats pour « Vincent Malbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Social

695d73ed75782d5f06016219

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MALIBERTE (PODIUM), S.A.S. MABERGERE (COCO ROCCO), S.A.S.U. MONLAPIN (TATA YOYO), S.A.S. ESCARGOT (L’ESCARGOT), S.A.S. MAGARE (MICHELINE), S.A.S. MONNUAGE (MONSIEUR [A]), S.A.S.

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TJ

7ème chambre 1ère section

69dd3a12cdc6046d471f25d2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

C2A ARCHITECTES & INGENIERIE 53, rue de la Victoire 75009 PARIS MAF en qualité d’assureur de C2A ARCHITECES FRANCAIS, C2A INGENIERE, BESST LYON 189 boulevard Malherbes 75017 PARIS Compagnie d’assurance

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67fd533de85d0474bddb4dc3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Chaussée d’Antin 75009 PARIS représentée par Maître Jean-Baptiste PAYET GODEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0282 Société EUROMAF es qualité d’assureur de la société SLH 189 Boulevard Malherbes

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa33ea7c8c1129c0540

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président et assitée de Daouia BOUTLELIS, Greffier FAITS ET PROCÉDURE Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 18 février 1997, les consorts [Z], aux droits desquels viennent

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TJ

Chambre JEX

6706dcbdf1d01e3c86f4f2de

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ET PARTIE DÉFENDERESSE Madame [P] [T] née [J] [Adresse 10] [Localité 9] Monsieur [A] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [U] [F] [Adresse 7] [Localité 12] représentés par Maître Thierry MALHERBE

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TJ

CH1 Contentieux Général

6973610acdc6046d47696f72

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle s’oppose à la demande reconventionnelle de Madame [U] dont le préjudice moral allégué ne peut résulter de l’application par la banque des dispositions contractuelles et légales au vu des malversations

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