AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX Social
695d73ed75782d5f06016219
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MALIBERTE (PODIUM), S.A.S. MABERGERE (COCO ROCCO), S.A.S.U. MONLAPIN (TATA YOYO), S.A.S. ESCARGOT (L’ESCARGOT), S.A.S. MAGARE (MICHELINE), S.A.S. MONNUAGE (MONSIEUR [A]), S.A.S.
Source officielle7ème chambre 1ère section
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7 avril 2026
7 avril 2026
C2A ARCHITECTES & INGENIERIE 53, rue de la Victoire 75009 PARIS MAF en qualité d’assureur de C2A ARCHITECES FRANCAIS, C2A INGENIERE, BESST LYON 189 boulevard Malherbes 75017 PARIS Compagnie d’assurance
Source officielle6ème chambre 1ère section
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8 avril 2025
8 avril 2025
Chaussée d’Antin 75009 PARIS représentée par Maître Jean-Baptiste PAYET GODEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0282 Société EUROMAF es qualité d’assureur de la société SLH 189 Boulevard Malherbes
Source officielleService des référés
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20 décembre 2023
20 décembre 2023
Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président et assitée de Daouia BOUTLELIS, Greffier FAITS ET PROCÉDURE Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 18 février 1997, les consorts [Z], aux droits desquels viennent
Source officielleChambre JEX
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
ET PARTIE DÉFENDERESSE Madame [P] [T] née [J] [Adresse 10] [Localité 9] Monsieur [A] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [U] [F] [Adresse 7] [Localité 12] représentés par Maître Thierry MALHERBE
Source officielleCH1 Contentieux Général
6973610acdc6046d47696f72
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle s’oppose à la demande reconventionnelle de Madame [U] dont le préjudice moral allégué ne peut résulter de l’application par la banque des dispositions contractuelles et légales au vu des malversations
Source officielle