A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT

A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [K] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : à Me RIBAUT La DRFIP ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01774 - N° Portalis 352J-W-B7I-C324L N° MINUTE : Assignation du : 02

A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [Y] [C] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Elodie RIFFAUT

, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur [T] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jannick CHEZE de la SCP VINCENT-CHEZE, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Madame [Z] [P]

: DEMANDEUR : Monsieur [N] [M] né le 14 mars 1946 à PARIS (75) de nationalité française demeurant 06 Rue Hallé - 75014 PARIS représenté par Maître Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD

En l’espèce, le 27 mars 2024 vers 10h30, Madame [O] circulait à pied sur le trottoir de la Rue Saint Vincent à Alès, entre les commerces des enseignes PETIT CASINO et FRED MOBILE.

JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [K] [O] Madame [C] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Demanderesses représentées par Me Élodie RIFFAUT

de la SAS RIBEAUD.Constater que la SCCV CARRE LUMIERE ne formule aucune demande à l’encontre de la SAS RIBEAUD.

GINGER A L’ENSEIGNE “ SUD EXPRESS “ [Adresse 14] [Localité 20] représentée par Me Jacinthe RICHAUD, avocat au barreau de PARIS - #A202 S.A.S.

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00597 N° Portalis DBYC-W-B7I-LDRK 58E c par le RPVA le à Me Vincent JULE PARADES, Me Fabienne MICHELET, Me Lison RIDARD-DESGUES - copie dossier

[E] [J] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Xavier RIBAUTE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 175 Mme [O] [X]

JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, GREFFIER : Océane UTRERA, lors de l’audience de plaidoiries et Pauline ANGEL, lors de la mise à disposition, Copie exécutoire délivrée à : - Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI

DOSSIER N° : N° RG 24/00699 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFRA AFFAIRE : [H] [J], [A] [J], [I] [J], [V] [J], [L] [E], [U] [E] C/ CPAM DE SAONE ET LOIRE, L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société RIGAUDIER

RICHAUD, Notaires associés" titulaire d'un Office notarial à [Localité 11] (ISERE), les époux ont indiqué que la communauté devait récompense à Monsieur [C] [Y] de la somme de 85.054,50 € au titre de

L’ATTACHE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Antoine RICARD de la SELARL RICARD RINGUIER, avocats au barreau de PARIS - #J0058 DÉBATS A l’audience du 10 novembre 2023, tenue publiquement

Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Natasha DEMERSEMAN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 09 Avril 2025 1ère Chambre

VIAM AG2R PREVOYANCE SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Véronique ADAM-RIBAULT - 260 la SELARL BRG - 206 la SELARL LSBC AVOCATS - 67 Me Sophie PERIER-CHAPEAU

RG 18/04242 - N° Portalis DB22-W-B7C-OA4T Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [H] [E] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 22] demeurant [Adresse 23] [Localité 11] représenté par Me Claire RICARD

KOOKAI (en liquidation judiciaire) [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Me Jacinthe RICHAUD, demeurant [Adresse 14], avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A202 DEFENDEURS Madame