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1ère ch. - Sect. 2

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22 juillet 2024

ROBERT SCHMITT et les dire bien fondées ; Débouter les époux [I] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; Condamner les Consorts [I] à payer à la SCI ROBERT SCHMITT la somme de 24 000

SIREN 107531998Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel

Créations

Schmitt, Arthur Vincent

26/07/2026

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Radiations

SCHMITT, Léo, Vincent

SIREN 908983570Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

21/04/2026

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Créations

Contre-champs, SCHMITT, Vincent, Xavier

SIREN 950700641Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

23/03/2023

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Créations

leo factory, SCHMITT, Léo, Vincent

SIREN 908983570Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar

06/02/2022

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Ventes et cessions

VEROT, SCHMITT, Vincent, Evelyne, GOSSET

SIREN 351809793GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Cession sous acte authentique en date du 02/09/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu-dit le Parc 47120 Duras, Adresse du nouveau propriétaire: Piquetuile Sud-Est 33580 Taillecavat

05/10/2021

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Service des référés

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T. Judiciaire

23 avril 2024

LIEUX DE VIE [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Annie CADORET de la SELARL AVODIRE, avocats au barreau de PARIS - #P0473 La Société KANAM GRUND INSTITUTIONAL KAPITALVERWALTUNGSGESELL SCHAFT

Source officielle

Service des référés

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9 janvier 2024

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société KANAM GRUND INSTITUTIONAL KAPITALVERWALTUNGSGESELL SCHAFT

Chambre 0 REFERES

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26 mai 2026

[X] [J] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, Me Marion TURRIN, avocat au

3ème Ch. Civile Cab. 3

67edac80da9e15c5132049ff

2 avril 2025

Civile Cab. 3 N° RG 21/04745 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KRTR Minute n° Copie exec. à : la SELARL DECOT - FAURE - PAQUET - SCHMIDT Me Michel FEUERBACH Le Le greffier la SELARL DECOT -

1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5e5cdc6046d472560bf

7 avril 2026

05102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWO5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWO5 Copie exec. aux Avocats : Me Cemali KARAKACAK Me Pascal SCHMITT

3ème Ch. Civile Cab. 3

67edac7eda9e15c5132049d1

2 avril 2025

Civile Cab. 3 N° RG 21/04742 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KRTO Minute n° Copie exec. à : la SELARL DECOT - FAURE - PAQUET - SCHMIDT Me Michel FEUERBACH Le Le greffier la SELARL DECOT -

2ème Chambre

6786d61bdf5b5c7d10caa854

14 janvier 2025

immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 798 442 703, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-Philippe SCHMITT

5ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a7e74459e0c7ecf9f3

4 juillet 2024

Nicolas NAVARRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT

C1-CIVIL SUP 10000

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4 décembre 2025

Viennent ainsi à la succession de Monsieur [M] [V] et Madame [X] [I], leur fille Madame [S] [V] et leur petit-fils Monsieur [M] [A].

Chambre 1

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9 avril 2026

nationalité française, demeurant : [Adresse 2] - [Localité 2] Représentées par Me Pauline COSSE, avocat au barreau de l’EURE, avocat postulant et ayant pour avocats plaidants : Me Charlotte LECOURT-SCHMIDT

5ème CHAMBRE CIVILE

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11 juillet 2024

Caroline VERGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT

3ème Chbre Cab A5

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5 janvier 2026

Ainsi, le tribunal ne répondra de ce fait à de tels « dire et juger » et « constater » qu'à la condition qu'ils viennent au soutien de la prétention formulée et énoncée dans le dispositif des conclusions

5ème CHAMBRE CIVILE

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2 octobre 2025

LAVERGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Jean-Noël SCHMIDT