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7 résultats pour « Violette BARTHELEMY »

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DÉCISION / ECLI

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TJ

2ème Ch. Cabinet 1

668c2c17894f7f4d2e09f8c8

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [T] [H] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 11] (ALGÉRIE) domiciliée : chez Monsieur [H] [G] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Violette

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

667b087d44bb525fe3cfd996

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

BUSQUET AVOCAT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1393 DEFENDEUR : Madame [U] [S] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 9] (74) [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Violette

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

678e9f7ebfd75b73b3e3e70f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ALGERIE) [Adresse 7] [Localité 6] bénéficiaire d’une aide juridictionnelle totale n°2023/003268 accordée le 29 mars 2023 par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10] représentée par Me Violette

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

672d10ba4e0888abb7bf58db

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

conseil le 9 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [U] [G] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 14] ( ALGERIE ) [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Violette

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

673e343057062ed5249d633e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

débattue en chambre du conseil le 16 Mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [U] [S] né le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 13] (LIBAN) [Adresse 8] [Localité 10] Représenté par Me Violette

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e961283ea43407b91149e1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[J] [L] ET [R] [G] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0435 L’affaire a été débattue le 20 Mars 2025 en audience publique devant le

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

670583be1296b51ba2b5d07f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 30 septembre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [P] [R] né le 26 Novembre 1989 à [Localité 2] représenté par Me Bélinda-nancy

Source officielle