CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 résultats pour « Violette Robin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

67804dd59c3ba90f51dc999c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ALLEE DES VIOLETTES

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed1712980a82f59d99140

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

SMA [Adresse 12] [Localité 11] représentée par Maître Nathalie ROINE de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - #A0002 S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

669022f1766d1156dbbed229

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

AXERIA IARD, en qualité d’assureur du SDC du [Adresse 7] - la Compagnie ALBINGIA, en qualité d’assureur du SDC du [Adresse 7] - la VILLE DE [Localité 13] - la S.A.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d01f5ccdc6046d4706b03d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00181 N° Portalis DBYC-W-B7J-LPLZ 56C c par le RPVA le à Me Emilie BELLENGER, Me Pascal ROBIN - copie dossier Expédition et copie executoire

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

686d62c4a2273490db108249

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

78190 TRAPPES représentés par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0811 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente, assistée de Robin

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a10bb50cdc6046d479cf08f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 2] représentée par Me Aude TEXIER, Avocate au de l’association de Me SOURON, TEXIER et SOLASSOL- ARCHAMBAU avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 74 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Lucie ROBIN

Source officielle
TJ

PPEP Civil

670ed6d41c3411ff345e1396

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En l’espèce, l’expert judiciaire a constaté, contradictoirement, que les trois arbres (d’espèce Robinia Pseudoacacia - nom commun Robinier) implantés sur le fonds de Mme [E] [D] [V] étaient hauts d’environ

Source officielle
TJ

Service des référés

65809c893ea7c8c112101374

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Portalis 352J-W-B7H-C27QF N°: 3 Assignation du : 17 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 décembre 2023 par Violette

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

678020619c3ba90f51dc2568

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'article 212 du code civil dispose que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance; La violation d'une de ces obligations au cours de la vie commune peut constituer une violation

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

6866de6ed33109fd079b4313

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce dernier indique que « les violences sont anciennes » ce qui signifie qu’il ne conteste pas leur réalité.

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca998cdc6046d473997b4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de la SELARL AVOX, avocats au barreau de PARIS, Me Karine GROS, avocat au barreau d’ALBI Monsieur [W] [H] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Robin

Source officielle