Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6628013142439575e2f81e06
22 avril 2024
22 avril 2024
Pôle social - N° RG 23/01343 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUDK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [5] - CPAM DE [Localité 4] - Me Dominique DUPARD - Me Virginie FARKAS N° de minute
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
680bdd19c64531385b0246e8
3 avril 2025
3 avril 2025
[L] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pagoundé KABORE, avocat au barreau d’Essonne DEFENDERESSES [4], sise [Adresse 7] représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de Paris, vestiaire
Source officielleCABINET JAF 4
69d69c1dcdc6046d478e7b9a
3 avril 2026
3 avril 2026
FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e7c13fcdc6046d470dd321
2 avril 2026
2 avril 2026
KEOLIS BORDEAUX METROPOLE MOBILITES 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX représentée par Maître Bruno LASSERI de la SCP LL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Virginie GAY-JACQUET
Source officielle